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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

41. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 95-03-02, a. 41.